Déclaration de grossesse

Langue Français
Thème vie quotidienne
Période XVIIIème siècle
Auteur
Niveau Découverte
Compétences liées Connaître l'histoire administrative, Repérer les scissions de mots manquantes, Repérer la lettre S, Repérer la lettre D
Type de document déclaration
Cote 57 L 2
Présentation

Les déclaration de grossesse


Le document est issu des archives judiciaires de la période révolutionnaire (série L).


Il s’agit d’une déclaration de grossesse. Le premier édit imposant la déclaration de grossesse aux femmes célibataires ou veuve est l’édit d’Henri II de février 1556. Des déclarations similaires existaient cependant dans certaines coutumes. L’obligation de déclaration est réitérée à plusieurs reprises sous l’Ancien Régime. Leur finalité est d’empêcher les infanticides. Une femme contrevenant à cette obligation risquait la peine de mort.


La pratique se poursuit après la Révolution et pendant une partie du XIXème siècle. Mais les évolutions législatives et notamment dans le domaine du droit familial (reconnaissance en paternité, successions) en changent la nature.


Pour aller plus loin, consultez l’article de Marie-Claude Phan : Phan Marie-Claude. « Les déclarations de grossesse en France (XVIe-XVIIIe siècles) : essai institutionnel. » In: Revue d’histoire moderne et contemporaine, tome 22 N°1, Janvier-mars 1975. pp. 61-88 https://www.persee.fr/doc/rhmc_0048-8003_1975_num_22_1_2318


Le juge de paix


La justice de paix est créée sous la Révolution, en 1790. Il s’agit d’une justice de proximité, s’exerçant dans le cadre du canton. Elle s’inscrit dans une démarche républicaine pour donner un accès égal à la justice à tous les citoyens. Sont réglés dans ce cadre des litiges liés à la vie quotidienne et les contraventions de simple police. Le juge de paix a avant tout une fonction de conciliateur.


En 1790, le juge de paix est élu par les citoyens actifs du canton. En 1830, il est nommé par le roi.


La justice de paix a été supprimée en 1958.


 


Intérêt paléographique


Le texte est court, ce qui permet de ne pas se décourager. Son contenu est simple et aisé à comprendre : vous pouvez ainsi vous concentrer sur le déchiffrement des lettres. Vous pourrez notamment vous exercer à la transcription des S et des D ou encore à repérer l’utilisation du Z à la place du S.


Par sa nature, le texte comprend plusieurs formules types qu’il peut être intéressant de repérer.


Il permet en outre de connaître l’histoire administrative et du système de justice en France.

Création 22/08/2018
Modification 04/08/2020
Pages 2