Le document est un document d'origine judiciaire, issu du parquet du tribunal de première instance de Bayonne.

Une déclaration encadrée par la loi

Le document est un document d'origine judiciaire, issu du parquet du tribunal de première instance de Bayonne. Il s'agit d'une déclaration de publication.

Ce document est lié aux procédures de publication de périodique mises en place par la loi du 29 juillet 1881.

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

La loi précise dans son article 5 que "tout journal ou écrit périodique peut être publié, sans autorisation préalable et sans dépôt de cautionnement, après la déclaration prescrite par l'article 7."

L'article 7 précise les conditions de déclarations :

"Avant la publication de tout journal ou écrit périodique, il sera fait au parquet du procureur de la République, une déclaration contenant :
1° Le titre du journal ou écrit périodique et son mode de publication ;
2° Le nom et la demeure du directeur de la publication et, dans le cas prévu au troisième alinéa de l'article 6, du codirecteur de la publication ;
3° L'indication de l'imprimerie où il doit être imprimé."

Cette déclaration préalable est supprimée par la loi  du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives.

Connaître la loi est donc une aide essentielle dans la lecture de documents administratifs ou judiciaires, car elle fournit les éléments qui apparaîtront dans la suite du texte. Dans un cas comme celui-ci, elle fournit même l'ordre des informations dans le corps du texte !

Contexte historique

En tant de guerre, l'armée est vigilante aux informations que pourrait communiquer la presse. On rapporte qu'en 1870, les positions des troupes avaient été publiées dans la presse, ce qui aurait entraîné la défaite de Sedan.

Le décret sur l'état de siège du 2 août 1914 suspend la liberté de presse instaurée par la loi de 1881. Cette disposition est confirmée par la loi du 5 août 1914. La presse n'est plus autorisée à publier des informations relatives aux armées ou à la diplomatie en dehors des communiqués officiels de l'Armée. La censure est également instaurée entre août 1914 et octobre 1919 : en plus des interdits sur les informations militaires, la loi interdit de donner des informations démoralisantes.

En 1914, ces limites ne sont pas mal perçues et la presse est globalement assez patriotique. Le titre ici envisagé en est le témoignage.

Intérêt paléographique

Le texte n'est pas d'une grande difficulté. L'écriture est assez proche de celle d'aujourd'hui, mais le tracé rapide des lettres peut en compliquer la lecture. Dans ce cas, il peut être utile de compter les jambages.

L'absence de traverse (trait horizontal) dans la graphie de certains T du scribe est un bon entraînement.

Comme il répond à des exigences législatives, le document est un bon cas d'étude pour apprendre à utiliser les informations issues d'un instrument de recherche ! Recherchez la cote sur earchives dans le formulaire de recherche avancée (en respectant espaces et majuscules), utilisez l'analyse du document (son intitulé) et récupérez les informations sur sa nature.